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Guide Juridique

Ce guide juridique, réalisé avec la collaboration de Bertrand Peret, avocat au cabinet Ordalis à Namur, a pour objectif de vous apporter les premières réponses aux questions que vous vous posez afin de concrétiser votre partenariat.

Dans cette optique, trois sujets méritent une attention particulière :

1- La phase précontractuelle :

  • A quoi faut-il être attentif lorsque l'on négocie un partenariat ?
  • Comment choisir le bon partenaire ?
  • Qu’est-ce qu’un contrat ?

 2- Le contenu des contrats :

  • Comment rédiger adéquatement un contrat ?
  • Quelles clauses dois-je insérer dans mes contrats ?

 3- Les types de partenariats

  • Quel encadrement juridique choisir ?
  • Quel type de contrat établir ?

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